Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») lient DELOS INTELLIGENCE (SAS, RCS Paris 977 575 612, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris) et le Client. Elles régissent l'utilisation des applications DELOS accessibles à delos.so.

Article 2. Définitions

Administrateur :

Utilisateur nommé pour octroyer des accès au Portail.

Anomalie :

Non-conformité ou défaut de conception empêchant l'exploitation d'une Application.

Applications / Suite DELOS :

Ensemble comprenant Delos Assistant, Docs, Scribe, Recap, Actu, Explore, Trad, Slides, Mail, en mode SaaS.

Client :

Titulaire d'un Compte principal.

CGU :

Conditions contractuelles régissant l'utilisation.

CPS :

Conditions Particulières détaillant l'Offre souscrite.

Contenu :

Marques, logos, code, textes, visuels appartenant à DELOS INTELLIGENCE.

Compte :

Interface hébergée permettant l'accès aux Services (Compte Principal ou Associé).

Données :

Informations fournies par le Client incluant Prompts et résultats des modèles.

Identifiants :

Adresse email et mot de passe d'accès.

Offre :

Offre gratuite ou payante permettant les Services.

Portail :

Site www.delos.so regroupant pages web et Applications.

Prompt :

Questions ou instructions saisies sur Delos Assistant.

Services :

Accès au Portail, gestion des Comptes, assistance.

Utilisateur :

Client et toute personne autorisée utilisant le Portail.

Article 3. Acceptation des CGU

L'utilisation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à télécharger et conserver une copie, accessibles via lien en bas de page.

Article 4. Spécifications techniques

Prérequis : accès Internet, navigateurs récents (Chrome, Firefox, Edge, Explorer).

L'Utilisateur dispose des équipements et frais de télécommunications. Il accepte les limites techniques relatives aux Données déposées (poids, taille, formatage).

Article 5. Conditions d'accès et d'inscription

5.1 Habilitation Administrateur

Le Client peut s'inscrire comme Administrateur pour :

• Accéder aux Applications
• Habiliter d'autres Administrateurs
• Confier des accès Utilisateurs

5.2 Inscription Utilisateur

L'inscription est gratuite. L'Utilisateur fournit : adresse email exacte, mot de passe (minimum 12 caractères complexe), données de facturation. Il valide les CGU.

5.3 Gestion des Identifiants

L'Utilisateur est responsable de ses Identifiants. Toute divulgation contraire à la destination autorise la suppression du Compte sans préavis. La perte d'Identifiants relève de sa responsabilité ; il doit alerter contact@delosintelligence.fr immédiatement.

5.4 Désinscription

L'Utilisateur peut fermer son Compte en contactant contact@delosintelligence.fr. Désactivation rapide.

Article 6. Services

6.1 Fonctionnalités différentes selon l'Offre

Les Offres payantes requièrent paiement conforme aux Conditions Particulières.

6.2 Offre payante Étudiant

Réservée aux élèves/étudiants primaire, secondaire, supérieur avec justificatif. Prix réduit pour usage personnel. DELOS INTELLIGENCE peut vérifier la condition ; non-respect entraîne facturation au tarif complet Explore à la prochaine échéance, sauf résiliation 48h avant renouvellement.

6.3 Absence de droit de rétractation

Les consommateurs acceptent que les Services commencent immédiatement après validation de l'Offre, excluant le droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement recevable.

Article 7. Obligations des Parties

7.1 Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter lois et règlements
• Respecter droits des tiers et vie privée
• Utiliser chaque Application selon sa destination
• Respecter propriété intellectuelle DELOS INTELLIGENCE

Utilisations interdites

• Web-scraping, VPN contournant restrictions géographiques
• Modification d'informations d'autres Utilisateurs
• Dénigrement fautif, contenu injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste
• Discrimination, haine, menaces
• Contenu pédophile, incitant terrorisme, apologie crimes
• Incitation suicide
• Distribution logiciels piratés ou outils d'intrusion
• Prospection commerciale/racolage illégaux
• Produits contrefaits
• Matériel protégé droit d'auteur

Utilisations illicites spécifiques

• Compromission intégrité, performance, sécurité des Applications (virus, chevaux de Troie)
• Contournement mesures sécurité/authentification
• Désassemblage, décompilation du code source IA
• Charge déraisonnable infrastructure
• Extraction automatisée données/résultats IA (scraping, web-harvesting)
• Interception transmissions
• Encouragement tiers pour ces actes

Utilisations inacceptables

• Violation lois applicables
• Violation droits tiers (propriété intellectuelle, secrets commerciaux, droits d'auteur, marques, brevets)
• Téléversement données non possédées/autorisées
• Atteinte vie privée (suivi, surveillance sans consentement, reconnaissance faciale, classification caractéristiques protégées, biométrie identification)
• Collecte/divulgation illégale données personnelles
• Contenu haineux, harcelant, violent incitant haine basée identité
• Contenu harassant, menaçant, intimidant
• Contenu glorifiant violence, souffrance autrui
• Code malveillant, fraude, diffamation, tromperie, arnaque, comportements inauthentiques, plagiat, désinformation, spam
• Développement modèles concurrençant fournisseurs IA connectés
• Violation normes communautaires

DELOS INTELLIGENCE peut suspendre Services après avertissement pour contenus illicites fréquents ou réclamations manifestement infondées.

7.2 Obligations DELOS INTELLIGENCE

Obligation de moyens (non résultat). Engagement assurer continuité accès Portail. Information claire, transparente, loyale.

Article 8. Responsabilité

8.1 Principes généraux

DELOS INTELLIGENCE décline responsabilité en cas :

• Maintenance technique, actualisation informations
• Attaques virales, intrusions
• Utilisation anormale ou illicite par Utilisateur/tiers
• Contenu sites tiers
• Non-respect CGU par Utilisateurs
• Force majeure (délais/inexécution)
• Contenu illicite téléchargé portant atteinte droits tiers
• Cause étrangère

En utilisation anormale/illicite, l'Utilisateur responsable dommages tiers et réclamations.

8.2 Statut hébergeur

DELOS INTELLIGENCE, hébergeur au sens DSA, peut retirer contenu signalé manifestement illicite. Notification via formulaire Portail respectant article 16 DSA fortement recommandée.

L'Utilisateur s'engage notifier bonne foi, informations exactes/complètes. À réception Notification, DELOS INTELLIGENCE prend Décision temps opportun, diligent, non arbitraire, objectif. Utilisateur informé si moyens automatisés utilisés.

DELOS INTELLIGENCE :

• Accuse réception Notification
• Informe auteur Contenu de Décision
• Informe voies recours (système interne traitement réclamations)

Chaque Décision accompagnée motifs clairs (sauf Contenu commercial trompeur diffusion large) entraînant :

• Restriction visibilité
• Suspension Services tout ou partie
• Suspension/suppression Compte

Contenu soupçonnant infraction pénale menaçant vie/sécurité : information prompte autorités répressives.

8.3 Système interne traitement Réclamations

Utilisateur formule Réclamations 6 mois réception concernant décisions Contenus illicites/incompatibles CGU sur :

• Retrait informations/restriction visibilité
• Suspension/fin Services
• Suspension/suppression Compte
• Suspension monétisation données

DELOS INTELLIGENCE traite Réclamations temps opportun, non discriminatoire, diligent, non arbitraire. Informe Utilisateurs accès règlement extrajudiciaire litiges (article 21 DSA).

Article 9. Force majeure

Responsabilité non engagée si non-exécution/retard découle force majeure (événement hors contrôle, imprévisible, effets inévitables).

Cas expressément retenus : Grèves, pannes électricité, Internet, téléphone, attaques informatiques, épidémies/crises sanitaires.

Empêchement temporaire suspend exécution. Empêchement définitif résout CGU, Parties libérées obligations (articles 1351-1351-1 Code civil).

DELOS INTELLIGENCE informe Utilisateur survenance événement force majeure dès possible.

Article 10. Propriété intellectuelle

Plateforme DELOS et Contenus propriété exclusive DELOS INTELLIGENCE. Reproduction/utilisation sans autorisation expresse interdite, contrefaçon sanctionnée (articles L.335-2 et suivants, L.713-2 et suivants Code propriété intellectuelle).

DELOS INTELLIGENCE interdit expressément :

• Extraction totalité/partie substantielle contenu base de données
• Réutilisation totalité/partie substantielle pour public
• Reproduction/extraction/réutilisation par tout moyen incluant scraping Contenus

DELOS INTELLIGENCE accorde licence personnelle, non-exclusive, non-cessible Utilisateurs autorisant utilisation Applications/informations limites Offre souscrite/CGU.

Autre exploitation exclue, requiert autorisation préalable expresse.

Article 11. Données personnelles

Traitements données personnelles détaillés dans la Politique de Confidentialité du Portail.

Cookies : consulter Charte Cookies DELOS INTELLIGENCE site.

Article 12. Service utilisateur / point de contact

Questions, réclamations, communications autorités contactables :

Email : contact@delosintelligence.fr

Article 13. Validité CGU

Stipulation nulle au regard disposition législative/réglementaire/décision justice réputée non écrite, n'affecte validité autres clauses applicables.

Modification n'autorise Utilisateurs méconnaître CGU.

Article 14. Modification CGU

CGU applicables tout Utilisateur Portail. Modification possible à tout moment par DELOS INTELLIGENCE notamment évolutions législatives/réglementaires.

DELOS INTELLIGENCE notifie Utilisateur modification.

CGU applicables : celles en vigueur navigation Portail.

Article 15. Dispositions Générales

Non-exigence application clause permanente/temporaire non renonciation.

Difficulté interprétation titres/clauses : titres inexistants.