Politique de Confidentialité

Préambule

Cette politique s'adresse aux utilisateurs de la suite DELOS, éditée par DELOS INTELLIGENCE. Le document informe sur la collecte et le traitement des informations personnelles. L'entreprise s'engage à respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016.

Deux principes essentiels guident l'approche : les utilisateurs conservent la maîtrise de leurs données personnelles, et celles-ci sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Définitions

Bénéficiaire :

Personne autorisée à utiliser la suite via un compte.

Client :

Professionnel souscrivant à un abonnement payant.

Compte :

Interface regroupant les données utilisateur (compte principal ou associé).

Donnée personnelle :

Information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Suite :

Plateforme accessible via www.delos.so.

Solutions :

Applications Delos (Assistant, Explore, Scribe, Recap, Actu, Docs, Trad).

Utilisateur :

Toute personne accédant à la plateforme.

Article 2. Responsable de traitement

DELOS INTELLIGENCE est le responsable de traitement.

Article 3. Délégué à la Protection des Données

Contact : Maximilien de Dinechin

Email : maximiliendedinechin@delosintelligence.fr

Le DPO informe, conseille et contrôle la conformité. Il est point de contact pour les utilisateurs, la CNIL et autres DPO.

Article 4. Collecte des données

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l'utilisateur (création de compte, communications). Par exception, elles peuvent être collectées auprès du Client pour donner accès à un Bénéficiaire.

Article 5. Finalités et bases légales

Les finalités de traitement :

Administration et maintenance

Accès contractuel pour fonctionnement, sécurité, cookies techniques, analyses d'utilisation.

Fourniture des services

Gestion des comptes, délivrance des services, suivi d'utilisation.

Personnalisation

Cookies et traceurs consentis pour analyser l'expérience utilisateur.

Prospection commerciale

Envois marketing (consentement requis pour voie électronique).

Facturation

Suivi des paiements, gestion des factures.

Relations partenaires

Suivi contractuel et animation.

Newsletter

Gestion consentie des inscriptions.

Exercice des droits

Traitement des demandes légales.

Article 6. Types de données collectées

Selon le traitement, les données varient :

• Identité (civilité, nom, prénom, email)
• Logs de connexion
• Données d'utilisation des services
• Informations financières et de paiement
• Données comptables
• Coordonnées postales et téléphoniques
• Données de justificatif d'identité (si nécessaire)

Les informations obligatoires sont signalées lors de la collecte.

Article 7. Accès aux données

Les personnes ayant accès aux données incluent :

• Personnel habilité de DELOS INTELLIGENCE
• Sous-traitants (hébergeur, paiement)
• Autorités judiciaires si réquisition
• Prestataires tiers consentis (cookies commerciaux)

Les données ne sont pas vendues, échangées ou louées sans consentement explicite.

Article 8. Conservation des données

Les périodes de conservation varient selon la finalité :

Article 9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose de :

• Retrait de consentement à tout moment
• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir le sort post-mortem de ses données

Les demandes s'adressent au DPO. L'utilisateur peut aussi saisir une autorité de contrôle compétente.

DELOS INTELLIGENCE ne pratique pas la prise de décision automatisée avec effets juridiques.

Article 10. Cookies et traceurs

La plateforme utilise cookies et données de connexion pour identifier utilisateurs, mémoriser consultations et fournir statistiques d'audience. Les utilisateurs peuvent consentir, refuser ou sélectionner certains cookies selon les finalités.

Article 11. Transferts hors Union européenne

Par principe, les données sont traitées en Union européenne.

En cas d'évolution, l'utilisateur sera informé.

Article 12. Mesures de sécurité

DELOS INTELLIGENCE met en œuvre mesures techniques et organisationnelles :

• Protection physique des locaux
• Authentification personnalisée via identifiants/mots de passe
• Journalisation et traçabilité des connexions
• Prévention de déformation, endommagement ou accès non autorisé des données